Post-mortem
L'État a augmenté vos indemnités kilométriques le 1ᵉʳ juin 2026 — et tout le monde n'est pas au courant
Grille temporaire — les taux ci-dessous valent du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2026. Ce billet sera mis à jour quand l'arrêté suivant paraîtra.
1Le rejet
Fin octobre, le mémoire d'un interprète — préparé hors de Clémencine — revient rejeté. Les frais kilométriques y étaient calculés au taux officiel précédent. Et voici le piège que personne n'anticipe : un taux en-dessous du barème peut aussi faire rejeter un mémoire. Déclarer trop peu n'est pas de la prudence, c'est une non-conformité.
2Pourquoi c'est arrivé
L'arrêté du 29 mai 2026 majore les indemnités kilométriques des frais de justice d'environ 3 %, du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2026. Mais au moment du rejet, les fiches pratiques disponibles sur Chorus Pro renvoyaient encore au précédent barème. Celui qui se fiait à la source la plus officielle qui soit appliquait donc des taux périmés.
| Véhicule | Avant le 1ᵉʳ juin 2026 | Du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2026 |
|---|---|---|
| Voiture de 5 CV et moins | 0,32 | 0,33 |
| Voiture de 6 et 7 CV | 0,41 | 0,42 |
| Voiture de 8 CV et plus | 0,45 | 0,46 |
| Motocyclette (plus de 125 cm³) | 0,15 | 0,16 |
| Vélomoteur, autre véhicule à moteur | 0,12 | 0,13 |
3Ce qu'on a changé durablement
Les barèmes vivent désormais en base, avec une date de fin. Une grille temporaire expire toute seule : le 1ᵉʳ janvier 2027 à minuit, Clémencine ne pourra pas continuer à appliquer la majoration par oubli.
Une alerte interne nous signale toute grille proche de la péremption. La veille réglementaire n'est plus un post-it : c'est le système qui nous relance.
Et le barème propose, vous disposez. Le taux est pré-rempli mais reste toujours corrigeable — si une situation sort de la grille, la saisie ne se bloque jamais.
4À retenir
Si vous préparez vos mémoires à la main : vérifiez la date de l'arrêté dont viennent vos taux, pas seulement celle de la fiche qui les cite. Si vous les préparez dans Clémencine, c'est notre travail — et quand nous nous trompons, vous lirez le post-mortem ici.