Clémencine

Post-mortem

L'État a augmenté vos indemnités kilométriques le 1ᵉʳ juin 2026 — et tout le monde n'est pas au courant

Grille temporaire — les taux ci-dessous valent du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2026. Ce billet sera mis à jour quand l'arrêté suivant paraîtra.

1Le rejet

Fin octobre, le mémoire d'un interprète — préparé hors de Clémencine — revient rejeté. Les frais kilométriques y étaient calculés au taux officiel précédent. Et voici le piège que personne n'anticipe : un taux en-dessous du barème peut aussi faire rejeter un mémoire. Déclarer trop peu n'est pas de la prudence, c'est une non-conformité.

2Pourquoi c'est arrivé

L'arrêté du 29 mai 2026 majore les indemnités kilométriques des frais de justice d'environ 3 %, du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2026. Mais au moment du rejet, les fiches pratiques disponibles sur Chorus Pro renvoyaient encore au précédent barème. Celui qui se fiait à la source la plus officielle qui soit appliquait donc des taux périmés.

Indemnités kilométriques des frais de justice, en euros par kilomètre. Dans Clémencine, le barème en vigueur à la date de la mission est appliqué automatiquement.
Véhicule Avant le 1ᵉʳ juin 2026 Du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2026
Voiture de 5 CV et moins0,320,33
Voiture de 6 et 7 CV0,410,42
Voiture de 8 CV et plus0,450,46
Motocyclette (plus de 125 cm³)0,150,16
Vélomoteur, autre véhicule à moteur0,120,13

3Ce qu'on a changé durablement

Les barèmes vivent désormais en base, avec une date de fin. Une grille temporaire expire toute seule : le 1ᵉʳ janvier 2027 à minuit, Clémencine ne pourra pas continuer à appliquer la majoration par oubli.

Une alerte interne nous signale toute grille proche de la péremption. La veille réglementaire n'est plus un post-it : c'est le système qui nous relance.

Et le barème propose, vous disposez. Le taux est pré-rempli mais reste toujours corrigeable — si une situation sort de la grille, la saisie ne se bloque jamais.

4À retenir

Si vous préparez vos mémoires à la main : vérifiez la date de l'arrêté dont viennent vos taux, pas seulement celle de la fiche qui les cite. Si vous les préparez dans Clémencine, c'est notre travail — et quand nous nous trompons, vous lirez le post-mortem ici.

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